شروط البيع
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur mqamis.com par des particuliers. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Vendeur
Le site est exploité par Atelier ML FZ-LLC, société de droit émirien exerçant sous le nom commercial Mqamis Dubai, licence n° 45007377 délivrée par Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), dont le siège est situé JT010106, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Contact : contact@mqamis.com – 06 04 50 92 17.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran et la lumière des photos. Certains détails (broderies, poche, motif d'une chechiya) peuvent légèrement varier d'un arrivage à l'autre ; ces variations sont signalées sur la fiche concernée.
Les articles sur mesure sont confectionnés d'après les mesures et les choix du client, qui en est responsable. Nous vérifions la configuration avec lui avant la confection.
Les articles de déstockage sont des pièces d'exposition ou des flacons entamés, décrits avec leur état réel et le niveau restant dans le flacon.
Lorsqu'un parfum est présenté comme « inspiré de » ou « dans l'esprit de » une autre création, il s'agit d'une comparaison olfactive : le produit n'est ni fabriqué ni approuvé par la marque citée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont indiqués avant le paiement. Pour une livraison hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du destinataire. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule son contenu. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article se révèle indisponible après la commande, nous vous en informons par e-mail et vous proposons un échange ou le remboursement intégral de l'article. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou PayPal, selon les moyens affichés au paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 – Livraison
Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Sauf article confectionné à la commande, dont le délai est indiqué sur la fiche produit, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation et être remboursé. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Le client vérifie l'état du colis à la réception et nous signale toute anomalie sous 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les conditions, l'adresse de retour, les exceptions et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement et de retour.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver le défaut de conformité s'il apparaît dans ce délai. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Pour en bénéficier, il suffit de nous écrire à contact@mqamis.com.
Article 10 – Cartes cadeaux et programme de fidélité
Les cartes cadeaux Mqamis s'utilisent sur mqamis.com, en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du solde, sans date d'expiration. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.
Les Perles du programme Le Majlis sont gratuites, attribuées lors des achats et convertibles en crédit d'achat sur le site selon le barème affiché dans l'espace Majlis. Elles n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent pas être vendues ni transférées, et sont retirées en cas de remboursement de la commande correspondante.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et créations du site appartiennent à Mqamis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 – Réclamations et droit applicable
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@mqamis.com ; nous recherchons avec le client une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent.